Simon-Louis Formery

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Simon-Louis Formery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000043990976(source JORF)
admission
31 Août 202131/08/2021
De: Formery (Simon-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029176041(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Formery (Simon-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000028781028(source JORF)
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Formery (Simon-Louis)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000825182(source JORF)
mutation
27 Juin 200727/06/2007
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265306(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265305(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Formery (Simon-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Formery (Simon-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Formery (Simon-Louis)
chargé de mission à la délégation aux usagers et aux simplifications administratives ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Formery (Simon-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000389743(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Formery (Simon-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000389743(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Formery (Simon-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-10-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000170608(source JORF)
détachement
13 Juillet 199613/07/1996
De: Formery (Simon-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement
chargé de mission auprès du Médiateur
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-10-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000531772(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Formery (Simon-Louis)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801(source JORF)
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Simon-Louis Formery
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Simon-Louis Formery
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
désignation
27 Juillet 199127/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.